1.1 En nous envoyant le formulaire de réservation complété, le candidat-locataire déclare avoir
pris connaissance de, et souscrire à nos conditions de location et de paiement, ainsi qu’aux dispositions de l’information générale.

1.2 Nous ne sommes malheureusement pas dans la possibilité de garantir de pouvoir mettre à
jour 100% de la disponibilité de l’offre sur notre site web. Par conséquent, un des collaborateurs de l’ABF (Agence Belle France) prendra contact avec le candidat-locataire par e-mail ou par téléphone après que celui-ci a envoyé on-line un formulaire de réservation, afin de confirmer au candidat-locataire la disponibilité de la maison de vacances choisie. Cette confirmation par l’ABF signifie la réalisation d’un contrat de location par lequel le propriétaire/loueur et le candidat-locataire sont tenus. Ces conditions de location et de paiement sont applicables à ce contrat.

1.3 Après la confirmation par e-mail ou par téléphone, comme mentionnée dans l’article 1.2, l’ABF enverra une confirmation écrite avec les termes et conditions de paiement. Le locataire est prié de verser au compte bancaire de l’ABF dans les 10 jours de la date de la présente, les arrhes de 50% de la somme totale de location, les frais de réservation de € 45,00 et la prime éventuelle d’une assurance de frais d’annulation. Le paiement sera fait normalement par un virement sur le compte bancaire d´ABF. Si le locataire voudrait régler le paiement par Carte de crédit, 3,5% commission est calculé au-dessus du montant dû.

1.4 En cas de retard du paiement et/ou d’un paiement incomplet, l’ABF a le droit de dissoudre
le contrat au nom du propriétaire/loueur et/ou de débiter la carte de crédit (numéro) indiquée par le locataire, de la somme due augmentée de la provision de la société de la carte de crédit (5,5%).

1.5 Le locataire est prié de verser au compte bancaire d’ABF le montant restant au plus tard 8
semaines avant le début de la période de location. La prime d’éventuelles assurances complémentaires doit être versée ensemble avec le restant du montant de location au compte bancaire de l’ABF. En cas de retard du paiement et/ou d’un paiement incomplet, les conditions déterminées dans l’article 1.4 sont d’application analogues. Si réservation a lieu dans les 8 semaines avant le début de la période de location, la somme totale de la location, y compris les frais restants, doit être versée en une fois par téléphone au compte bancaire d’ABF.

1.6 Modifications faites par le locataire.
Quatre semaines avant le commencement de la location, le locataire pourra solliciter des modifications du contrat. Cette demande devra être faite par écrit. Agence Belle France mettra tout en œuvre pour accéder à cette demande et le locataire en sera informé dans les meilleurs délais. Agence Belle France répondra au locataire par écrit ou oralement. Une somme de € 35,00 sera facturée au locataire pour chaque modification. Le locataire sera informé des motifs du refus de sa demande. Il pourra alors maintenir la location ou l'annuler ; dans ce dernier cas, les dispositions de l'article 5.1 s'appliqueront. En l'absence de réaction du locataire, les dispositions initiales du contrat s'appliqueront. Aucune demande de modification de la location ne pourra intervenir moins de quatre semaines avant le premier jour de réservation.

Les renseignements complémentaires de votre voyage

2.1 Après qu’ABF aura reçu la somme totale de location, une caution éventuellement due et
d’autres montants dûs par le locataire, l’ABF enverra au locataire au plus tard 2 semaines avant son départ, l’adresse de l’habitation louée, le numéro de téléphone du propriétaire/loueur ou la personne et l’adresse de contact, l’itinéraire et la carte d’entrée. Le locataire est prié de montrer la carte d’entrée au propriétaire/loueur ou à la personne de contact.

L’heure d’arrivée et du départ

3.1 A moins que le propriétaire convienne d’autres heures (voyez la carte d’entrée), l’habitation
louée est disponible à partir de 16.00 hrs le jour où la période de location commence. Le dernier
jour de la période de location vous êtes prié de quitter l’habitation avant 10.00 hrs. Sous réserve
d’avoir convenu par écrit autrement, le samedi est le jour d’arrivée et du départ.

Réglementation dressé par le propriétaire de la maison

4.1 Le locataire est tenu de laisser l’habitation dans un état propre et sans dégâts et doit se
tenir aux conditions de location convenues, aux règles dressés par le propriétaire/loueur et aux
dispositions « de l’information générale sur les maisons» (sous-menu du menu principal
« information générale »). Au cas où une telle chose n’était pas encore faite par l’ABF, le
propriétaire/loueur demande en rapport avec ceci une caution, au choix du locataire de payer en
espèces, de remettre un chèque couvert accepté en France ou de faire un virement (temporaire).

4.2 Au cas où le locataire ne se tient pas aux règles, le propriétaire/loueur a le droit de lui
sommer de quitter la maison louée, tandis que le locataire n’a pas droit au remboursement de la somme de location déjà payée et/ou à un dédommagement. En outre, le propriétaire/loueur aura dans ce cas le droit de garder la caution pour couvrir les frais du dommage subi.

4.3 Au cas où la maison est laissée propre et sans dommage et que le locataire aura accompli
toutes ses obligations, la caution sera restituée, à moins qu’il ne soit convenu autrement, au plus tard 4 semaines après la période de location selon une méthode courante déterminée par le locataire. Des frais éventuels seront à la charge du locataire.

4.4 La maison louée ne peut pas être habitée par un plus grand nombre de personnes que
convenu. Il est interdit de camper sur le terrain loué. Si l’on agit en dépit des dispositions mentionnées ci-dessus (même quand ça se passe temporairement), dans ce cas le propriétaire/loueur a le droit de dissoudre instantanément le contrat de location. Dans ce cas le locataire n’a pas droit à la restitution de la somme de location déjà payée et /ou à un dédommagement. Le locataire perdra dans ce cas la caution. En outre, le propriétaire/loueur aura dans ce cas le droit de garder la caution pour couvrir les frais du dommage subi ou le manque de rapport de la maison en location, parce que la maison a abrité plus de personnes que confirmé. Le locataire préserve l’Agence Belle France de toutes les réclamations qui restent à ce sujet de la part du propriétaire/loueur.

4.5 Le locataire s’engage à traiter soigneusement l’habitation et l’inventaire. Des dégâts à
l’inventaire ou à l’habitation causés par le locataire doivent être réglés avec le propriétaire/loueur, au plus tard à la fin de la période de location.

4.6 Il est interdit aux locataires de provoquer de la pollution sonore pour les alentours. Ils sont
obligés de respecter le calme en toutes circonstances. En tout cas on est obligé de tenir compte du repos nocturne des voisins entre 21.00 et 08.00 hrs. A ce sujet le propriétaire/loueur peut toujours donner des indications supplémentaires, lesquelles doivent être suivies par le locataire.

Annulations

5.1 Au cas où il s’agit d’un locataire équivalent (à juger par l’ABF) il est permis au locataire de
se laisser remplacer par une autre personne jusqu’à 8 semaines avant le début de la période de location. Il est prié de le faire savoir par écrit à l’ABF au plus vite et il doit € 50,- de frais de réservation à l’ABF. En cas d’annulation jusqu’à 8 semaines avant la période de location et si le locataire ne trouve pas un remplaçant équivalent, il est obligé de payer 50% de la somme de location + les frais supplémentaires. Quand l’annulation a lieu à partir de 8 semaines avant le début de la période de location, le locataire est obligé de payer le montant total facturé.

5.2 Les frais de réservation et les primes d’assurance ne seront pas restitués.

Responsabilité civile

6.1 L’ABF ne peut en aucun cas accepter la responsabilité civile concernant des dégâts et des
désagréments quelconques ou produit par n’importe quelle cause au profit du locataire ou d’autres personnes qui se trouvent dans la location. S’il y a question de tels dégâts ou désagréments, le locataire est obligé de mettre directemment l’ABF au courant, de manière que l’ABF puisse mettre tout en oeuvre afin de pouvoir limiter ou réparer les dégâts et/ou les désagréments. Le locataire s‘engage à apporter sa collaboration à solutionner les plaintes, y compris l’avance d’éventuels montants concernant la solution des plaintes. Un départ précoce, sans que l’ABF a donné son accord, ne donne aucun droit au locataire quant à la restitution des montants déjà payés par lui.

6.2 Les enfants et/ou les adultes sans brevet de natation ont la permission d’aller dans la
piscine uniquement équipés d’un gilet de sauvetage et sous la surveillance d’adultes. En cas d’accidents ni l’ABF ni le propriétaire/loueur ne peuvent en être tenus responsable. Aussi quand il s’agit d’autres accidents dans la maison ou aux alentours, ni l’ABF ni le propriétaire/loueur ne peuvent en être tenus responsable.

6.3 En cas où l’ABF et/ou le propriétaire/loueur n’ont pas l’opportunité de respecter
complètement, en partie ou pas à temps leur engagement à cause d’une guerre, d’une grève, de catastrophes naturelles, de mesures restrictives de la part des autorités ou d’autres circonstances extraordinaires, ils ont le droit de dissoudre le contrat de location, sans que le locataire puisse réclamer un dédommagement.

6.4 Au cas où il est impossible de mettre la location à la disposition du locataire pour d’autres
raisons que comme entendues dans l’article précédent, une autre maison sera offerte au locataire. Le locataire s’engage à l’avance d’accepter cette offre où il sera explicitement noté qu’il s’agit d’une habitation équivalente. En cas d’impossibilité l’ABF s’engagera de restituer au locataire la somme de location déjà payée sans que le locataire puisse réclamer une compensation d’un dommage quelconque.

6.5 Les distances et les dimensions mentionnées sur notre site web, sont définies
approximativement. Elles peuvent s’écarter quelque peu de la réalité. Dans ce cas l’ABF et le propriétaire/loueur ne pourront à aucun moment en être rendus responsable.

6.6 L’ABF ne peut accepter aucune responsabilité en cas de nuisance causée par des activités
de chantier dans les environs directs de l’habitation.

Réclamations

7.1 Les réclamations pendant le séjour doivent être déposées près du et en principe réglées par
le propriétaire/loueur ou par la personne de contact, indiquée par le propriétaire/loueur. Au cas où il est par malchance impossible de résoudre la réclamation sur place, le locataire est obligé de mettre directemment l’ABF au courant, de manière que l’ABF puisse mettre tout en oeuvre afin de pouvoir réparer la réclamation.

7.2 Un départ précoce sans que l’ABF a eu l’occasion de réparer la réclamation ou sans que
l’ABF a donné son accord, ne donne au locataire aucun droit à la restitution des montants déjà payés par lui.

7.3 Les réclamations en dommages et intérêts, y compris celles concernant les plaisirs de
vacances manqués, ne peuvent en aucun cas dépasser le montant de la somme de location. Les réclamations et les réclamations en dommages et intérêts que l’ABF n’a pas reçues dans les 2 semaines après le départ du séjour de vacances, ne peuvent pas être examinées. Des réclamations de locataires pour quelconque raison, seront supprimées quand le délai comme entendu dans la phrase précédente, est dépassé.

Des frais extrajudiciaires et des divergences d’opinions éventuelles

8.1 Au cas où le locataire ne prend pas entièrement en considération les termes de paiement
convenus, l’ABF sera obligée de se dessaisir de la créance et le locataire sera tenu à payer des frais extrajudiciaires, soit 15% du montant dû avec un minimum de € 100,-.

8.2 Le droit néerlandais s’applique aux contrats convenus avec respectivement le
propriétaire/loueur et l’ABF. Des divergences d’opinions éventuelles concernant l’interprétation de nos conditions de location ou de la qualité de l’habitation louée par vous, seront résolues de préférence ensemble. Au cas où l’on arrive ensuite à un procès, c’est uniquement le juge à Breda, à l’exception d’autres personnes, qui sera le seul à avoir la compétence au sujet de ces divergences.